CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les livraisons et offres de Vander Elst :
PRIX - Les prix sont susceptibles de révision en cas de modification du coût des frais de transport, de douane et taxes diverses, de changement dans Les conditions de vente dans l'usine, ou de fluctuations de change. Toute indication de prix s'entend donc sans engagement pour nous, même au cas où un acompte aurait été payé.
LIVRAISON - La marchandise est vendue prise et agréée en nos magasins. Elle voyage aux risques, périls et frais du destinataire, même si elle était vendue franco lieu de destination.
DELAIS DE LIVRAISON - Les délais sont purement indicatifs. Ils s'entendent toujours, réserve faite de nos possibilités d'approvisionnement. En cas de dépassement de délai, l'acheteur s'interdit de postuler des dommages et intérêts ou de demander la résiliation du contrat. Les grèves et les cas de force majeure justifient entièrement tous de retard de livraison même pour les marchés sujets à amende ou dommage et intérêts stipulés par contrat.
RECLAMATIONS - En cas d'avarie, de manquement, de casse ou d'autres détériorations au matériel, les destinataires sont priés de remplir le document fourni «demande de retour» et de le soumettre via retours@vanderelst.be afin de faire valoir leurs droits avant de prendre possession du matériel. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de la non-observance de ces mesures de précaution. Toutes autres réclamations devront être faites à peine de déchéance endéans les 5 (cinq) jours suivant l'arrivée à destination. Tous retours que nous autoriserons doivent être effectués franco en nos magasins,aux risques et périls d l'expéditeur.
GARANTIE - Le matériel vendu est garanti 2 ans contre tous vices de construction ou de matière dûment constaté. La garantie couvre le remplacement pur et simple des pièces défectueuses, par l'usine pour autant que les appareils nous soient retournés franco. L'acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité par suite de mauvais fonctionnement des appareils.
PAIEMENT - Les conditions de paiement sont de stricte application et l'acheteur ne peut opposer les engagements qu'il aurait souscrits. En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100 euros. Les paiements doivent se faire à GRIMBERGEN en nos bureaux, ou suivant la voie que nous indiquerons. Les intérêts moratoires courent de plein droit et sans mise en demeure préalable. Toutes les factures deviennent légalement payables à la date d'échéance. Vander Elst conserve la propriété de tous les articles qu'elle livrejusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations de paiement.
JURIDICTION - Tout litige sera exclusivement tranché par les Tribunaux de BRUXELLES, l'émission de traites ne portant aucune atteinte à cette clause attributive de juridiction. Tous les contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, ainsi que tous les autres contrats qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit Belge.
PORT - En cas de livraison partielle due à un manque de stock, le port pour toute la commande n'est facturé que pour la première livraison partielle.